2013-01-09Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (Ville de Saint-Ouen-L'Aumône)
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L1224-1 et L1224-2 du code du travail et de l'accord du 29 mars 1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du parsonnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.Les éléments afférents à l'annexe 7 de la convention collective sont mentionnés à l'annexe 1 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société EtaneufSociete OMS Synergie IDF