16 Granett
Ville d'Aix-en-Provence
Marche de nettoyage des locaux municipaux — musée Granet et ses annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-14 | Avis de marché |
| 2015-12-21 | Informations complémentaires |
| 2016-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Téléphone: +33 442919650 📞
Fax: +33 442919177 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445487
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de nettoyage des locaux municipaux — musée Granet et ses annexes.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16GRANETT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Roux Alphéran, 13100 Aix-en-Provence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Maurice Chazeau, elu délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cdT0oE1kvd 🌏
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 30715
Point de contact: Direction des marchés publics — 2° étage
M. Emmanuel Denys
Téléphone: +33 442919978 📞
Courrier électronique: denyse@mairie-aixenprovence.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cdT0oE1kvd 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cdT0oE1kvd 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16GRANETT
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2015/S 245-445487 (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à prix mixtes comprenant majoritairement des prestations de base définies dans le marché et rémunérées par un prix global forfaitaire mensuel selon les stipulations de l'acte d'engagement et du détail de prix global et forfaitaire (DPGF) et minoritairement des prestations exceptionnelles à prix unitaires, lesquelles feront l'objet de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dans une limite annuelle de 40 000 EUR HT.Volumes horaires hebdomadaires à respecter strictement: Musée Granet: 36 heures — annexe Pénitents Blancs: 5 heures — annexe rue Cardinale: 3 heures.La période initiale du marché part du 1er avril au 31.12.2016. Le marché peut être ensuite reconduit une fois 12 mois par reconduction expresse sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Téléphone: +33 442919650 📞
Fax: +33 442919177 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445487
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics. Concernant la part des prestations à prix unitaires de chaque lot, cette consultation concerne un accord cadre au sens de la directive européenne, ainsi qu'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront se faire connaître aux coordonnées suivantes au moins 48 heures ouvrables avant la visite: +33 442919742 ou +33 442919653.
Critère de sélection des offres: la part unitaire sera jugée par application des prix du bordereau de chaque candidat sur 2 détails quantitatifs estimatifs dont l'un sera tenu secret. Le total (TTC) de la somme de ces 2 bordereaux constituera la valeur jugée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de nettoyage des locaux municipaux — musée Granet et ses annexes.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à prix mixtes comprenant majoritairement des prestations de base définies dans le marché et rémunérées par un prix global forfaitaire mensuel selon les stipulations de l'acte d'engagement et du détail de prix global et forfaitaire (DPGF) et minoritairement des prestations exceptionnelles à prix unitaires, lesquelles feront l'objet de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dans une limite annuelle de 40 000 EUR HT.
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Volumes horaires hebdomadaires à respecter strictement: Musée Granet: 36 heures — annexe Pénitents Blancs: 5 heures — annexe rue Cardinale: 3 heures.
La période initiale du marché part du 1er avril au 31.12.2016. Le marché peut être ensuite reconduit une fois 12 mois par reconduction expresse sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16GRANETT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Roux Alphéran, 13100 Aix-en-Provence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser sous peine d'irrégularité les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 joints dans le dossier de consultation (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Marché financé sur le budget de la Ville.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Maurice Chazeau, elu délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cdT0oE1kvd 🌏
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 30715
Point de contact: Direction des marchés publics — 2° étage
M. Emmanuel Denys
Téléphone: +33 442919978 📞
Courrier électronique: denyse@mairie-aixenprovence.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cdT0oE1kvd 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cdT0oE1kvd 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16GRANETT
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics. Concernant la part des prestations à prix unitaires de chaque lot, cette consultation concerne un accord cadre au sens de la directive européenne, ainsi qu'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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La visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront se faire connaître aux coordonnées suivantes au moins 48 heures ouvrables avant la visite: +33 442919742 ou +33 442919653.
Critère de sélection des offres: la part unitaire sera jugée par application des prix du bordereau de chaque candidat sur 2 détails quantitatifs estimatifs dont l'un sera tenu secret. Le total (TTC) de la somme de ces 2 bordereaux constituera la valeur jugée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2015/S 245-445487 (2015-12-14)
Informations complémentaires (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454773
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445487
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2015/S 249-454773 (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454773
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445487
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2015/S 249-454773 (2015-12-21)
Avis d'attribution de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de nettoyage des locaux municipaux — Musée Granet et ses annexes.
Valeur totale du marché: 40604.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121544
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de nettoyage des locaux municipaux. Musée Granet et ses annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-En-Provence.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 070-121544 (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de nettoyage des locaux municipaux — Musée Granet et ses annexes.
Valeur totale du marché: 40604.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121544
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville dAix-en-Provence. Le marché a été signé le 22.3.2016 et notifié le 25.3.2016, pour une période initiale de 1 an du 1.4.2016 au 31.12.2016. Il pourra être reconduit une fois 12 mois par reconduction expresse, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017 et pour un montant forfaitaire annuel de 33 837 EUR HT. Le seuil annuel de la part unitaire est fixée à 40 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de nettoyage des locaux municipaux. Musée Granet et ses annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-En-Provence.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 070-121544 (2016-04-07)
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