nettoyage de locaux affaires militaires

Ville d'Aix-en-Provence

ce présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services nécessaires au nettoyage des locaux: Affaires militaires, 44 rue Célony à Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-23 Avis de marché
2013-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
afin de répondre au besoin de prestations de nettoyage, la ville d'Aix-en-Provence souhaite s'appuyer sur les compétences d'un prestataire professionnel du métier. Les surfaces de nettoyage d'environ 74 m² couvre à la fois un hall d'accueil, un bureau, un dégagement couloir et un sanitaire (toilette et lavabo).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Téléphone: +33 442919650 📞
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173056
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
etendue de la consultation Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché concerne des prestations à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lotsdurée du marché – délais d'exécutionle marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Une lettre de commande sera adressée mensuellement au titulaire pour l'exécution des prestations. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement: — par téléchargement: www.achatpublic.com ou https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_mnzfkbcizx, — retrait sur place: Ville d'Aix-en-Provence - Hôtel de Ville - direction des marchés publics - 2ème étage - Aix-en-Provence - horaires de l'accueil: 8:15-12:15 et 13:15-16:30, — envoi par courrier: sur demande écrite à: par fax: +33 442919177 ou ville d'Aix-en-Provence - direction des marchés publics - CS 30715 - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Aucun envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé. Critères relatifs à la candidature: garanties et capacités techniques et financières & Amp; références professionnellescritères relatifs à l'offre: Prix des prestations: 70 %. Valeur technique: 30 %. Conditions d'envoi des offres: transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: nettoyage des locaux: affaires militaires - ne pas ouvrirce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination le 16.7.2013 à 12:00 à l'adresse suivante: — si dépôt sur place: Mairie d'Aix-en-Provence - Hôtel de Ville - place de l'Hôtel de Ville, direction des marchés publics - 2ème étage - 13616 Aix-en-Provence - horaires de l'accueil: 8:15-12:15 et 13:30-16:30 (les bureaux seront fermés exceptionnellement le lundi 15.7.2013), — si envoi postal: Mairie d'Aix-en-Provence - direction des marchés publics - CS 30715 - 13616 Aix-en-Provence Cedex, — transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mNZfkBCIzX. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services nécessaires au nettoyage des locaux: Affaires militaires, 44 rue Célony à Aix-en-Provence.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-NLMIL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 rue Célony à Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - la Délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Maurice Chazeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 30715
Point de contact: Mme Béatrice Jourdy
Téléphone: +33 442919679 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mNZfkBCIzX 🌏
Adresse postale: CS 30715
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-NLMIL
Informations complémentaires
etendue de la consultation Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché concerne des prestations à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lotsdurée du marché – délais d'exécutionle marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Une lettre de commande sera adressée mensuellement au titulaire pour l'exécution des prestations. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement:
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— retrait sur place: Ville d'Aix-en-Provence - Hôtel de Ville - direction des marchés publics - 2ème étage - Aix-en-Provence - horaires de l'accueil: 8:15-12:15 et 13:15-16:30,
— envoi par courrier: sur demande écrite à: par fax: +33 442919177 ou ville d'Aix-en-Provence - direction des marchés publics - CS 30715 - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.
Aucun envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé.
Critères relatifs à la candidature: garanties et capacités techniques et financières & Amp; références professionnellescritères relatifs à l'offre: Prix des prestations: 70 %.
Valeur technique: 30 %. Conditions d'envoi des offres: transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: nettoyage des locaux: affaires militaires - ne pas ouvrirce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination le 16.7.2013 à 12:00 à l'adresse suivante:
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— si dépôt sur place: Mairie d'Aix-en-Provence - Hôtel de Ville - place de l'Hôtel de Ville, direction des marchés publics - 2ème étage - 13616 Aix-en-Provence - horaires de l'accueil: 8:15-12:15 et 13:30-16:30 (les bureaux seront fermés exceptionnellement le lundi 15.7.2013),
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— si envoi postal: Mairie d'Aix-en-Provence - direction des marchés publics - CS 30715 - 13616 Aix-en-Provence Cedex,
— transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mNZfkBCIzX.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Source: OJS 2013/S 101-173056 (2013-05-23)
Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360966
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173056
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 2.10.2013 et notifié le 3.10.2013, pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il pourra être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017 et pour un montant identique pour chaque période. Annonce no189, BOAMP 100 B du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en Provence, 13100.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-05 📅
Nom: Société Etaneuf
Adresse postale: Parc du Golf, 350 rue G. de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13856
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2013/S 208-360966 (2013-10-22)
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