Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Société Dominique Tessier & associés est mentionné
2017-05-02Assistance à l'instruction de permis de construire (Commune de Mamoudzou)
Le titulaire de l'accord-cadre devra:
— mettre en place une permanence au cours de laquelle il recevra les particuliers et les professionnels souhaitant construire,
— instruire des dossiers en lien avec l'objet de l'accord-cadre et rendre des avis et préconisations. Le détail des prestations est développé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Celles-ci prennent en compte des objectifs de développement durable, conformément à l'article 30 de l'ORMP.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Dominique Tessier & associés