Assistance à l'instruction de permis de construire

Commune de Mamoudzou

Le titulaire de l'accord-cadre devra:
— mettre en place une permanence au cours de laquelle il recevra les particuliers et les professionnels souhaitant construire,
— instruire des dossiers en lien avec l'objet de l'accord-cadre et rendre des avis et préconisations. Le détail des prestations est développé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Celles-ci prennent en compte des objectifs de développement durable, conformément à l'article 30 de l'ORMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dominique Tessier & associés

Qui ?

• Commune de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2017-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 17DUA6
Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre devra: — mettre en place une permanence au cours de laquelle il recevra les particuliers et les professionnels souhaitant construire, — instruire des dossiers en lien avec l'objet de l'accord-cadre et rendre des avis et préconisations. Le détail des prestations est développé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Celles-ci prennent en compte des objectifs de développement durable, conformément à l'article 30 de l'ORMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mamoudzou
Adresse postale: rue de Commerce, BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://villedemamoudzou.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
Fax: +33 269639134 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9xJnx7cniN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167894
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre devra:

— mettre en place une permanence au cours de laquelle il recevra les particuliers et les professionnels souhaitant construire,

— instruire des dossiers en lien avec l'objet de l'accord-cadre et rendre des avis et…

… préconisations. Le détail des prestations est développé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Celles-ci prennent en compte des objectifs de développement durable, conformément à l'article 30 de l'ORMP.

… préconisations.

Le détail des prestations est développé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Celles-ci prennent en compte des objectifs de développement durable, conformément à l'article 30 de l'ORMP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible, tacitement, 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. La reconduction est tacite. Dans le cas où l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire au plus tard, 3 mois avant la fin de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché nécessite la présence, au sein de l'équipe du titulaire, d'un architecte. En cas d'empêchement de l'architecte présenté par le titulaire dans son offre, ce dernier doit le remplacer par un autre architecte ayant, au minimum, les mêmes compétences et le même niveau d'expérience. Il doit recueillir, au préalable l'accord de l'acheteur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mamoudzou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mamoudzou
Adresse postale: 1 rue du Commerce
Point de contact: Direction de l'urbanisme
Courrier électronique: a.bounou@mairiedemamoudzou.fr 📧
Pays: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 086-167894 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418981
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167894
Numéro JO-S: 203

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅
Source: OJS 2017/S 203-418981 (2017-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)