Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Sibaud urbanistes est mentionné
2017-06-02Étude pré opérationnelle RHS et RHS/RHI (Territoire de la Côte Ouest)
Le plan intercommunal de Lutte contre l'habitat Indigne compte 19 sites d'interventions prioritaires sur l'ensemble du territoire. Depuis 2013, les données de ces sites sont réactualisées afin de mettre en place un plan d'actions pluriannuel de lutte contre l'habitat indigne dès 2016. La commune de Saint-Paul s'est engagée dans une démarche globale de régularisation foncière de ses occupants sans titre. L'objectif principal visé est la définition d'un statut foncier clair pour chacune de ces familles. La …
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