Fournisseur: Sèvre Et Maine Emploi Solidaire
Un marché public archivé
Sèvre Et Maine Emploi Solidaire est historiquement un fournisseur de services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture, services horticoles et réalisation et entretien d'espaces verts.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Association ACCES-REAGIS, Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi, Erdre et Loire initiatives et Inseretz.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Sèvre Et Maine Emploi Solidaire est mentionné
2024-10-07
Aménagement et entretien des milieux naturels gérés par le Département réservé aux structures d'insertion par... (Conseil départemental Loire Atlantique)
Il s'agit de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique. Le code de l'urbanisme donne compétence aux Départements pour « préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels […] et assurer la sauvegarde des habitats naturels […] il est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles ». Le … Voir la passation de marché »
Il s'agit de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique. Le code de l'urbanisme donne compétence aux Départements pour « préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels […] et assurer la sauvegarde des habitats naturels […] il est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles ». Le … Voir la passation de marché »