Aménagement et entretien des milieux naturels gérés par le Département réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Conseil départemental Loire Atlantique
Il s'agit de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique. Le code de l'urbanisme donne compétence aux Départements pour « préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels […] et assurer la sauvegarde des habitats naturels […] il est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles ». Le Département a donc l'obligation d'ouvrir les espaces au public sauf exception justifiée par la fragilité du milieu. Il est responsable de la gestion des terrains acquis, il s'engage à les préserver, les aménager et les entretenir dans l'intérêt du public. Seuls des équipements légers peuvent donc être mis en place pour l'accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association ACCES-REAGIS
- • Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi
- • Erdre et Loire initiatives
- • Inseretz
- • Sèvre Et Maine Emploi Solidaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
| 2025-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement et entretien des milieux naturels gérés par le Département réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Délégation Chateaubriant
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation Chateaubriant
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Délégation Ancenis
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation Ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Délégation Vignoble
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Délégation Pays de Retz
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation Pays de Retz
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Délégation St Nazaire
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation St Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Délégation Nantes
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Michel
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609828 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement et entretien des milieux naturels gérés par le Département réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Numéro de référence:
O265TN
Brève description:
Il s'agit de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application des
articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique.
Le code de l'urbanisme donne compétence aux Départements pour « préserver la qualité des sites,
des paysages, des milieux naturels […] et assurer la sauvegarde des habitats naturels […] il est
compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au
public des espaces naturels sensibles ».
Le Département a donc l'obligation d'ouvrir les espaces au public sauf exception justifiée par la
fragilité du milieu. Il est responsable de la gestion des terrains acquis, il s'engage à les préserver, les
aménager et les entretenir dans l'intérêt du public. Seuls des équipements légers peuvent donc être
mis en place pour l'accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Délégation Chateaubriant
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation Chateaubriant
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Délégation Ancenis
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation Ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Délégation Vignoble
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Délégation Pays de Retz
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation Pays de Retz
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Délégation St Nazaire
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation St Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Délégation Nantes
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement "insertion par l'activité économique". Pour les structures invoquant une équivalence au Siae dont la liste est dressée par l'article L.5132-4 du Code du travail, des éléments de preuves, attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget général du Département
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L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national:
65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Michel
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national:
0702CBE5-C69E-DC8B-2611AEE5A4034221
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
0702CBCB-C2A6-E291-BF952AC4ED90993F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609828 (2024-10-07)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 522 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Délégation Chateaubriant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 522 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 690 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue des frères lumière
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@aire44.org 📧
Téléphone: 0240791196 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Erdre et Loire Initiatives
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 730 rue Antoine de St Exupéry
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis
Courrier électronique: l.manceau@eli44.fr 📧
Téléphone: 0240831501 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sèvre Et Maine Emploi Solidaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue des filatures
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Courrier électronique: direction@semes-44.fr 📧
Téléphone: 0240039354 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Inseretz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue François Arago, Zi la Blavetière
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Courrier électronique: contact@inseretz.fr 📧
Téléphone: 0240828037 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Association ACCES-REAGIS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 la Moutonnière
Code postal: 44260
Commune postale: Prinquiau
Courrier électronique: secretariat@acces-reagis.org 📧
Téléphone: 0240566412 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue des Frères Lumières
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 609828-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2025/S 130-450783 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 522 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
O26501
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Délégation Chateaubriant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 522 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 690 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi
Numéro d'enregistrement national:
1526923-1-1-1
Adresse postale: 24 rue des frères lumière
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@aire44.org 📧
Téléphone: 0240791196 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Erdre et Loire Initiatives
Numéro d'enregistrement national:
1526923-1-2-1
Adresse postale: 730 rue Antoine de St Exupéry
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis
Courrier électronique: l.manceau@eli44.fr 📧
Téléphone: 0240831501 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sèvre Et Maine Emploi Solidaire
Numéro d'enregistrement national:
1526923-1-3-1
Adresse postale: 1 rue des filatures
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Courrier électronique: direction@semes-44.fr 📧
Téléphone: 0240039354 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Inseretz
Numéro d'enregistrement national:
1526923-1-4-1
Adresse postale: 1 rue François Arago, Zi la Blavetière
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Courrier électronique: contact@inseretz.fr 📧
Téléphone: 0240828037 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Association ACCES-REAGIS
Numéro d'enregistrement national:
1526923-1-5-1
Adresse postale: 55 la Moutonnière
Code postal: 44260
Commune postale: Prinquiau
Courrier électronique: secretariat@acces-reagis.org 📧
Téléphone: 0240566412 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1526923-1-6-1
Adresse postale: 24 rue des Frères Lumières
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 609828-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
50E0576C-C1CE-5A5F-F29E776207274FA8
Organe de révision
50E05759-B899-34FA-955782DBD1A92EFD
Source: OJS 2025/S 130-450783 (2025-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)