Fournisseur: Selarl cabinet Cabanes-Neuveu associés

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Selarl cabinet Cabanes-Neuveu associés est mentionné

2012-06-18   Prestations juridiques (SMTC 63)
— mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses en cours et à venir, pouvant être menées en défense et en recours. Rédaction et recherches nécessaires sur les documents à rédiger et à fournir, de toute nature, nécessaires à cette mission, — représentation aux audiences et réalisation de toutes les démarches indispensables à l'exécution des décisions de justice rendues dans le cadre de ces actions contentieuses, — assistance et conseils juridiques sur les actes, missions et compétences du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl cabinet Cabanes-Neuveu associés