Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Selarl cabinet Cabanes-Neuveu associés est mentionné
2012-06-18Prestations juridiques (SMTC 63)
— mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses en cours et à venir, pouvant être menées en défense et en recours. Rédaction et recherches nécessaires sur les documents à rédiger et à fournir, de toute nature, nécessaires à cette mission,
— représentation aux audiences et réalisation de toutes les démarches indispensables à l'exécution des décisions de justice rendues dans le cadre de ces actions contentieuses,
— assistance et conseils juridiques sur les actes, missions et compétences du …
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