Fournisseur: Segc Foncier

2 marchés publics archivés

Segc Foncier est historiquement un fournisseur de services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, services d'architecture et services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Segc Foncier est mentionné

2011-04-26 Assistance à l'élaboration des dossiers d'enquête et au suivi des procédures de classement de voies privées dans le... (Communauté urbaine Nice Côte d'Azur)
Le présent appel d'offres concerne: la passation d'un marché concernant l'assistance technique, administrative et juridique afin d'aboutir au transfert d'office dans le domaine public de la voirie routière communautaire après enquête publique, des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations, conformément aux dispositions législatives du code de l'urbanisme (article L.318-3) et du code de la voirie routière. Le marché est un marché à bons de commandes, régi par … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Segc Foncier

2011-02-24 10pi25 - élaboration des dossiers relatifs aux enquetes publiques pour les besoins de la Communauté d'agglomération... (CA Toulon Provence Méditerranée)
Les enquêtes publiques ont un double objectif: — informer le public sur les motifs du projet envisagé par l'administration et les modalités de sa réalisation, — recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l'administration de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. Il existe deux types d'enquêtes publiques: — L'enquête publique qui relève de la procédure de droit commun, dite enquête publique "de droit commun", issue de code de l'expropriation … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Segc Foncier

Recherches connexes 🔍

Organisations acheteuses: CA Toulon Provence Méditerranée Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité