2023-01-27marche reserve pour le tri des dechets du cimetiere de beaune et pour L'Entretien des espaces exterieurs de... (Ville de Beaune)
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents …
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2021-11-24centrale D'Achat - prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour des activités... (Dijon Métropole)
le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Notamment pour les inhumations, exhumations, aux reprises de concessions échues ou abandonnées... À l'entretien général des cimetières
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