marche reserve pour le tri des dechets du cimetiere de beaune et pour L'Entretien des espaces exterieurs de differents sites sur la commune de beaune

Brève description

ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.

Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Informations complémentaires

ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Il peut également être réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023v01

visite de site : article 2-8 du RC. Une visite de site est imposée pour les lots 1 et 3 et est conseillée pour le lot 2.

Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc

Condition de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.

Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.

Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Les candidats devront remettre l'agrément ou tout autre document justifiant le statut d'entreprise Adaptée ou de Service d'aide par le Travail ou d'entreprise d'insertion, sous peine de rejet de la candidature. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.

Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du Rc

Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.

En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.

Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.

L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.

Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du Rc

Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc

Modification(S) des marchés de la présente consultation : article 2-7 du Rc.