Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCTP Cars Lieutaud est mentionné
2018-09-17Convention portant occupation du domaine public en vue de l'attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux... (Ville d'Avignon)
La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (COT) est organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques, sous la forme d'une Procédure ouverte avec négociation.
Conséquemment, un avis d'appel public à la concurrence est lancé garantissant les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Durée de la convention: 1 période d'1 an à compter du …
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