Convention portant occupation du domaine public en vue de l'attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques Place du Palais des Papes et Jardin des Doms
La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (COT) est organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques, sous la forme d'une Procédure ouverte avec négociation.
Conséquemment, un avis d'appel public à la concurrence est lancé garantissant les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Durée de la convention: 1 période d'1 an à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an (2020, 2021, 2022).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Petits trains
Numéro de référence: 18A0002
Brève description:
“La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (COT) est organisée conformément à l'article 3 de...”
Brève description
La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (COT) est organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques, sous la forme d'une Procédure ouverte avec négociation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits trains📦
Code CPV supplémentaire: Petits trains📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408386
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, L. 2125-3 et L. 2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques, l'occupant du domaine...”
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, L. 2125-3 et L. 2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques, l'occupant du domaine public devra payer une redevance dont le montant sera fixé en tenant compte des avantages de toute nature procurés par l'autorisation.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 180-408386 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concernant la convention portant autorisation d'occupation du domaine public a été organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance...”
Brève description
La consultation concernant la convention portant autorisation d'occupation du domaine public a été organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Avignon Cedex 09
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098597
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408386
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Le titulaire versera à la collectivité une redevance annuelle: 70 000,00 EUR (HT) (part fixe) et 10 % du Chiffre d'affaires réalisé (part variable). Le...”
Le titulaire versera à la collectivité une redevance annuelle: 70 000,00 EUR (HT) (part fixe) et 10 % du Chiffre d'affaires réalisé (part variable). Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond au montant de la part fixe sur la durée globale de la convention.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 043-098597 (2019-02-26)