Convention portant occupation du domaine public en vue de l'attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques Place du Palais des Papes et Jardin des Doms

Ville d'Avignon

La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (COT) est organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques, sous la forme d'une Procédure ouverte avec négociation.
Conséquemment, un avis d'appel public à la concurrence est lancé garantissant les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Durée de la convention: 1 période d'1 an à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an (2020, 2021, 2022).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCTP Cars Lieutaud

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Trains et véhicules-jouets, petits trains et petites voitures › Petits trains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits trains
Numéro de référence: 18A0002
Brève description:

La présente consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du domaine public (COT) est organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques, sous la forme d'une Procédure ouverte avec négociation. Conséquemment, un avis d'appel public à la concurrence est lancé garantissant les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Durée de la convention: 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits trains 📦
Code CPV supplémentaire: Petits trains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408386
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, L. 2125-3 et L. 2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques, l'occupant du domaine public devra payer une redevance dont le montant sera fixé en tenant compte des avantages de toute nature procurés par l'autorisation. La redevance annuelle comprendra 2 éléments: — une partie fixe de 70 000 EUR, — une partie variable

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conséquemment, un avis d'appel public à la concurrence est lancé garantissant les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Durée de la convention: 1

Le maire d'Avignon dans le cadre de la police de gestion du domaine public communal souhaite attribuer un permis de stationnement à un opérateur pour permettre l'accès de 3 petits trains touristiques à la place du Palais des Papes et au jardin municipal du Rocher des Doms.

Ces emplacements sont situés dans une zone hautement touristique inscrite par l'Unesco au patrimoine mondial de l'humanité. L'accès privilégié à ces espaces normalement interdits à la circulation est réservé aux seuls titulaires des autorisations délivrées par l'autorité administrative investie des pouvoirs de police. L'accès aux autres espaces publics, et notamment au centre ville, ne relève pas de la présente autorisation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour 1 an (2020, 2021, 2022)
Informations complémentaires:

La redevance annuelle comprendra 2 éléments:

— une partie fixe de 70 000 EUR,

— une partie variable

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, par laquelle le candidat précise notamment son identité et ses coordonnées (DC1 dans sa dernière version, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr),

— une présentation générale du candidat,

— un extrait K bis ou tout document équivalent, datant de moins de 3 mois, établissant les pouvoirs de la personne habilitée à représenter le candidat, ou le cas échéant, le groupement de candidat,

— une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il ne se trouve pas en redressement ou liquidation judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la présente consultation, au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 dans sa dernière version disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, qui devra être renseigné dans toutes ces rubriques),

— les bilans et comptes de résultat (ou tout document équivalent) certifiés sur les 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

— une description des moyens techniques du candidat (effectifs, qualification des personnels, moyens logistiques etc),

— l'organigramme de la structure du candidat,

— liste des principales autorisations d'occupation du domaine public (ou concessions de service ou marchés publics), exploitées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison du patrimoine et de l'habitat
Adresse postale: 20 rue du Roi René
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: Justine Le Noac'h
Téléphone: +33 490804401 📞
Courrier électronique: justine.lenoac'h@mairie-avignon.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction commande publique
Adresse postale: Annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4e étage — bureau 411

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois

Téléchargement des pièces du dossier concernant la convention sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.

Les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix. De la même manière, le pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 180-408386 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concernant la convention portant autorisation d'occupation du domaine public a été organisée conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques. Durée de la convention: première période d'un an à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 3 fois pour un an (2020, 2021,2022).

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Avignon Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098597
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408386
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le titulaire versera à la collectivité une redevance annuelle: 70 000,00 EUR (HT) (part fixe) et 10 % du Chiffre d'affaires réalisé (part variable). Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond au montant de la part fixe sur la durée globale de la convention.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de la convention: première période d'un an à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 3 fois pour un an (2020, 2021,2022).

Le maire d'Avignon dans le cadre de la police de la gestion du domaine public a souhaité attribuer un permis de stationnement à un opérateur pour permettre l'accès de 3 petits trains touristiques à la place du Palais des Papes et au Jardin Municipal du Rocher des Doms. Ces emplacements sont situés dans une zone hautement touristique inscrite par l'Unesco au patrimoine mondial de l'humanité. L'accès privilégié à ces espaces normalement interdits à la circulation est réservé aux seuls titulaires des autorisations délivrées par l'autorité administrative investie des pouvoirs de police. L'accès aux centre ville, ne relève pas la présente autorisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du projet des prestations de petits trains touristiques
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre appréciée au regard du montant de la redevance proposée (part variable: pourcentage du chiffre affaires réalisé)
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: SCTP Cars Lieutaud
Adresse postale: 36 boulevard Saint Saint Roch
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2019/S 043-098597 (2019-02-26)

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