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Les marchés publics en France
Fournisseur: SCP Gatineau — Fattaccini
Fournisseur: SCP Gatineau — Fattaccini
Un marché public archivé
SCP Gatineau — Fattaccini est historiquement un fournisseur de
services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
,
services juridiques
et
services de conseils et de représentation juridiques
.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP Gatineau — Fattaccini est mentionné
2015-02-04
Représentation des URSSAF et CGSS devant la cour de cassation et le Conseil d'État
(
ACOSS
)
Représentation des URSSAF et CGSS devant la cour de cassation et le Conseil d'État. La procédure est centralisée par l'ACOSS pour le compte des organismes locaux de la branche recouvrement, en application de l'article L224-12 du code de la sécurité sociale. Marché conclu en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés:
SCP Gatineau — Fattaccini
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Produits/services:
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