Fournisseur: scp broussais-valiergue-beaugrand

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur scp broussais-valiergue-beaugrand est mentionné

2012-12-19   11serv06 - prestations de services d'huissier de justice pour le territoire de la communauté d'agglomération Toulon... (CA Toulon Provence Méditerranée)
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur économique.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de … Voir la passation de marché »
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