Fournisseur: SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret est mentionné

2018-11-06   Prestations de représentation juridique et de conseil pour la DGDDI dans la défense de ses intérêts devant la Cour... (DGDDI)
Prestations de représentation en justice devant les cours suprêmes (cour de cassation et conseil d'État) et le tribunal des conflits, prestations de conseil juridique afférents. Marché divisé en 2 lots: lot 1: contentieux issu du code des douanes et lot 2: contentieux des contributions indirectes et des réglementations assimilées. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret SCP Foussard et Froger