Fournisseur: SAS Huissiers Réunis

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SAS Huissiers Réunis est mentionné

2021-03-12   Accord-cadre de services recouvrement des créances de Grandlyon Habitat sur les locataires (Grandlyon habitat)
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre en vue d'assurer le recouvrement des créances de Grandlyon Habitat sur les locataires. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: LTV SAS Huissiers Réunis