2019-09-25Contournement de Cossé-le-Vivien — travaux préparatoires (Département de la Mayenne)
La présente consultation concerne: contournement de Cossé-le-Vivien — travaux préparatoires la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique), il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum (200 000 EUR HT), passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu pour une durée de 4 ans à compter de la …
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