mise à 2x2 voies de l'axe Bretagne – Anjou (RD 173). Section Retiers / Martigné-Ferchaud. Rétablissements et travaux connexes terrassement, assainissement, chaussée

Département d'Ille-et-Vilaine

la présente consultation concerne l'exécution des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées en vue de la réalisation des rétablissements d'ouvrages et des travaux connexes, dans le cadre de la mise à 2x2 voies de l'axe Bretagne – Anjou section Retiers / Martigné-Ferchaud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Chaze TP

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché
2014-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, service études et travaux nº 3, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Téléphone: +33 299023451 📞
Fax: +33 299023923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-119803
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-030507
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 119 jours
Numéro de référence: 14ET3-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Retiers, Coesmes et Martigné-Ferchaud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 50,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (10)
3. Valeur technique: moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les phases de travaux ainsi que les fiches techniques des matériaux et produits, utilisés dans le cadre du marché (apprécié au regard du mémoire technique) (5)
4. Valeur technique: organisation et procédures mises en place pour assurer le suivi de la qualité des matériaux et de la réalisation des travaux (apprécié au regard du Sopaq) (5)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
6. Performances en matière de protection de l'environnement: gestion et élimination des déchets du chantier et les moyens de suivi et de traçabilité (apprécié au regard du Sopre) (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement: mesures spécifiques prises par le titulaire pour la protection de l'environnement durant les travaux (apprécié au regard du Sopre) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Giffrain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine – pôle ressources / direction des finances – service commande publique – secrétariat de la commission d'appel d'offres – 1 avenue de la Préfecture – CS 24 218 – 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine – pôle ressources / direction des finances – service commande publique – secrétariat de la commission d'appel d'offres – ZAC de Beauregard – 5 avenue de Cucillé – bâtiments modulaires Cucillé 2
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ET3-01
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 20-030507
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 070-119803 (2014-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 571 207,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ile-et-Vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220214
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-119803
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 70 A, annonce no 133 du 9.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les phases de travaux ainsi que les fiches techniques des matériaux et produits, utilisés dans le cadre du marché (apprécié au regard du mémoire technique) (5)
4. Valeur technique : Organisation et procédures mises en place pour assurer le suivi de la qualité des matériaux et de la réalisation des travaux (apprécié au ragard du Sopaq) (5)
6. Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion et élimination des déchets du chantier et les moyens de suivi et de tracabilité (apprécié au regard du Sopre) (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement : Mesures spécifiques prises par le titulaire pour la protection de l'environnement durant les travaux (apprécié au regard du Sopre) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: SAS Chaze TP
Adresse postale: ZI bd Gustave Eiffel
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 124-220214 (2014-06-27)

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