Contournement de Cossé-le-Vivien — travaux préparatoires

Département de la Mayenne

La présente consultation concerne: contournement de Cossé-le-Vivien — travaux préparatoires la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique), il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum (200 000 EUR HT), passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir mi-décembre 2019 pour des premiers travaux en en janvier 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Chaze TP

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 2019t011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-453400
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cossé-le-Vivien et Astillé 53240 — Cossé-le-Vivien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 187-453400 (2019-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: contournement de Cossé-Le-Vivien, travaux préparatoires la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum (200 000 EUR HT), passé en application des articles L. 2125-1 1º — R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir mi-décembre 2019 pour des premiers travaux en en janvier 2020.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596258
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-453400
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cossé-le-Vivien et Astillé 53240 Cosse-Le-Vivien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Sas chaze tp
Adresse postale: ZI 7 bd Gustave Eiffel
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 94821.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes avant la signature du marché :

— pour le référé précontractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,

— pour le référé contractuel: 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 243-596258 (2019-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)