2016-08-02Fauchage du domaine fluvial du canal des Vosges (Voies navigables de France)
Les prestations objet du présent accord-cadre, concernent le fauchage d'une partie du Domaine public fluvial (DPF) du canal des Vosges de la direction territoriale Nord-Est de VNF. L'entretien des secteurs où existe une superposition de gestion (notamment dans le cadre de la véloroute) est à la charge des bénéficiaires de la superposition et sont donc exclus du champ d'application du présent accord-cadre.
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