Fauchage du DPF de la DT Nord-Est de VNF
Voies navigables de France
Fauchage du DPF de la DT Nord-Est de VNF
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Bourgogne-Franche-Comté
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2019-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 41-2019-05
Brève description: Fauchage du DPF de la DT Nord-Est de VNF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Bâtiment Sky Line 169, rue Charles III, CS 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: dt-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383985661 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421648&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155002
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Uti CMRO
Numéro du lot: 1
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti CMRO
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée en mois: 12 — nombre de reconduction: 3
Intitulé du lot: Uti cmre en
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauchage du DPF de l'UTI CMRE EN
Description des renouvellements: Durée en mois: 12 - reconduction: 3.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti Meuse Ardennes (MA) — secteur Meuse Amont
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Brève description:
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti Canal entre Champagne et Bourgogne (CCB) — secteur Sud.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti Moselle - secteur Toul.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti Moselle - secteur Pont à Mousson.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti Moselle - secteur Metz.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti Canal des Vosges Canal versant Moselle - versant Saône.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421648&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 1 rue de l'Ormicée — CS 50523
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55012
Point de contact: Uti cmro — udi
Téléphone: +33 329791233 📞
Courrier électronique: uti.cmro@vnf.fr 📧
Fax: +33 329456514 📠
Pays: Meuse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 169 rue Charles III, CS 80062
Point de contact: AMPF/marchés
Courrier électronique: commande-publique.ampf.dtne@vnf.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 066-155002 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 41-2019-05
Brève description: Fauchage du DPF de la DT Nord-Est de VNF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Bâtiment Sky Line 169, rue Charles III, CS 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: dt-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383985661 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421648&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155002
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Uti CMRO
Numéro du lot: 1
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti CMRO
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée en mois: 12 — nombre de reconduction: 3
Intitulé du lot: Uti cmre en
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauchage du DPF de l'UTI CMRE EN
Description des renouvellements: Durée en mois: 12 - reconduction: 3.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti Meuse Ardennes (MA) — secteur Meuse Amont
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fauchage du DPF de l'uti Meuse Ardennes (MA) Secteur Meuse Aval — secteur Canal des Ardennes
Description des renouvellements: Durée en mois: 12 — reconduction: 3.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fauchage du DPF de l'uti Canal entre Champagne et Bourgogne (CCB) — secteur Nord.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fauchage du DPF de l'uti Canal entre Champagne et Bourgogne (CCB) — secteur Centre
Numéro du lot: 7
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti Canal entre Champagne et Bourgogne (CCB) — secteur Sud.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti Moselle - secteur Toul.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti Moselle - secteur Pont à Mousson.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti Moselle - secteur Metz.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fauchage du DPF de l'uti Canal des Vosges Canal versant Moselle - versant Saône.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fauchage du DPF de l'uti Canal des Vosges Canal d'alimentation du Réservoir de Bouzey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr. Ces formulaires sont joints au dossier de consultation; - la forme juridique du candidat; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; - un extrait K-Bis de moins de 3 mois; - le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Afficher plus
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421648&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 1 rue de l'Ormicée — CS 50523
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55012
Point de contact: Uti cmro — udi
Téléphone: +33 329791233 📞
Courrier électronique: uti.cmro@vnf.fr 📧
Fax: +33 329456514 📠
Pays: Meuse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 169 rue Charles III, CS 80062
Point de contact: AMPF/marchés
Courrier électronique: commande-publique.ampf.dtne@vnf.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fauchage du DPF de la DT nord-est de VNF.
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Sky Line, 169 rue Charles III, CS 80062
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415909
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-155002
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Uti cmro
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Nom: Orme Paysage
Adresse postale: 104 rue de Nancy
Commune postale: Richarménil
Code postal: 54630
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.orme-paysage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: SCOP Espaces Verts
Adresse postale: 23 rue du Tramways
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: http://www.scop-espaces-verts.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Adresse postale: 23 rue du Tramway
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: SARL Prestige
Adresse postale: 3 place de l'Église
Commune postale: Mauvages
Code postal: 55190
Adresse Internet: http://www.sarlprestige.fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: SEFA Environnement
Adresse postale: ZI des Noyes
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: https://www.verif.com 🌏
Nom: Environnement Plus
Adresse postale: 2 rue des Jardins
Commune postale: Pulligny
Code postal: 54160
Adresse Internet: https://www.paysagiste-environnementplus.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 170-415909 (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fauchage du DPF de la DT nord-est de VNF.
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Sky Line, 169 rue Charles III, CS 80062
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415909
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-155002
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Uti cmro
Brève description:
Fauchage du DPF de l'UTI CMRO.
Fauchage du DPF de l'UTI CMRE EN.
Fauchage du DPF de l'UTI Meuse Ardennes (MA) — secteur Meuse Amont.
Fauchage du DPF de l'UTI Meuse Ardennes (MA) Secteur Meuse Aval — secteur Canal des Ardennes.
Fauchage du DPF de l'UTI Canal entre Champagne et Bourgogne (CCB) — secteur…
… nord.
… centre.
… sud.
Fauchage du DPF de l'UTI Moselle — secteur Toul.
Fauchage du DPF de l'UTI Moselle — secteur Pont à Mousson.
Fauchage du DPF de l'UTI Moselle — secteur Metz.
Fauchage du DPF de l'UTI Canal des Vosges Canal versant Moselle — versant Saône.
Fauchage du DPF de l'UTI Canal des Vosges — Canal d'alimentation du réservoir de Bouzey.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Nom: Orme Paysage
Adresse postale: 104 rue de Nancy
Commune postale: Richarménil
Code postal: 54630
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.orme-paysage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: SCOP Espaces Verts
Adresse postale: 23 rue du Tramways
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: http://www.scop-espaces-verts.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Adresse postale: 23 rue du Tramway
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: SARL Prestige
Adresse postale: 3 place de l'Église
Commune postale: Mauvages
Code postal: 55190
Adresse Internet: http://www.sarlprestige.fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: SEFA Environnement
Adresse postale: ZI des Noyes
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: https://www.verif.com 🌏
Nom: Environnement Plus
Adresse postale: 2 rue des Jardins
Commune postale: Pulligny
Code postal: 54160
Adresse Internet: https://www.paysagiste-environnementplus.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)