2020-01-31   Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Manche hors communauté... (Région Normandie)
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cars Farouault Mayen Voyages Mont Voyages SARL Autocars Delcourt SARL Hommet Transport SARL Les Cars Boutin SARL Normandie Tourisme Exploitation Transdev Normandie Manche

2016-10-07   Transport de mineurs dans le cadre de la compétence enfance, jeunesse et sport de Saint-Lô agglo (Saint-Lô Agglo)
Transport de mineurs dans le cadre de la compétence enfance, jeunesse et sport de Saint-Lô agglo. Voir la passation de marché »
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