Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Manche hors communauté d'agglomération

Région Normandie

La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires qu'elle organise et qu'elle finance au départ/à l'arrivée/à l'intérieur du territoire de la Manche. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord cadre, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires qu'elle organise et qu'elle finance au départ/à l'arrivée/à l'intérieur du territoire de la Manche. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord cadre, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine Mathilde Cedex 01 — CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054166
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Baie du Cotentin
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Baie du Cotentin.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Côte Ouest Centre Manche
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Côte Ouest Centre Manche.
Intitulé du lot: Secteur Coutances Mer et Bocage
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Coutances Mer et Bocage.
Intitulé du lot: Secteur Granville Terre et Mer
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Granville Terre et Mer.
Intitulé du lot: Secteur Villedieu Intercom
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Villedieu Intercom.
Intitulé du lot: Secteur agglo Mont Saint-Michel Est
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur agglo Mont Saint-Michel Est.
Intitulé du lot: Secteur agglo Mont Saint-Michel Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur agglo Mont Saint-Michel Ouest.
Intitulé du lot: Secteur Saint-Lô agglo Nord.
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur Saint-Lô agglo Nord.
Intitulé du lot: Secteur Saint-Lô agglo Sud
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur Saint-Lô agglo Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Directives nº 74/562/CEE du 12.11.1974 modifiée et nº 77/796/CEE du 12.12.1977 et décret nº 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret 85-891 du 16.8.1985 — présenter une attestation au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Région Normandie site de Caen
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019 FCS DTPR 0176.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 024-054166 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires qu'elle organise et qu'elle finance au départ/à l'arrivée/à l'intérieur du territoire de la Manche. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché: 48 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde — CS 50523
Commune postale: Caen Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319645
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054166
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Agglo Mont-Saint-Michel Est
Brève description: Secteur Agglo Mont-Saint-Michel Est.
Intitulé du lot: Secteur Agglo Mont-Saint-Michel Ouest
Brève description: Secteur Agglo Mont-Saint-Michel Ouest.
Intitulé du lot: Secteur Saint-Lô Agglo Nord
Brève description: Secteur Saint-Lô Agglo Nord.
Intitulé du lot: Secteur Saint-Lô Agglo Sud
Brève description: Secteur Saint-Lô Agglo Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Nom: SARL Autocars Delcourt
Adresse postale: ZA Le Hameau Thomasse
Commune postale: Pont-Hébert
Code postal: 50880
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 5 040 000 EUR 💰
5 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: Transdev Normandie Manche
Adresse postale: 330 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Valeur totale du marché: 6 950 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: Mont Voyages
Adresse postale: 11 rue du Champ de Course
Commune postale: La Haye-Pesnel
Code postal: 50320
Valeur totale du marché: 6 080 000 EUR 💰
Nom: Cars Farouault
Adresse postale: Zone artisanal — le domaine Ducey
Commune postale: Ducey-les-Chéris
Code postal: 50220
Valeur totale du marché: 3 130 000 EUR 💰
Nom: Mayen Voyages
Adresse postale: 8 rue de la Touche
Commune postale: Ambrières-les-Vallées
Code postal: 53300
Nom: SARL Les Cars Boutin
Adresse postale: ZA du Pont de Sée
Commune postale: Sourdeval
Code postal: 50150
Nom: SARL Normandie Tourisme Exploitation
Adresse postale: 22 rue de Flers
Commune postale: Tinchebray-Bocage
Code postal: 61800
Valeur totale du marché: 5 690 000 EUR 💰
Commune postale: Ducet-les-Chéris
Valeur totale du marché: 7 630 000 EUR 💰
Adresse postale: ZA le Hameau Thomasse
Valeur totale du marché: 3 410 000 EUR 💰
Nom: SARL Hommet Transport
Adresse postale: 2 L'Hyvet — BP 4
Commune postale: Saint-Clair-sur-Elle
Code postal: 50680
Valeur totale du marché: 4 690 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant renseigné en valeur totale du marché est le total du DQE. Il n'est pas contractuel, l'accord-cadre est sans montant maximal.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2020/S 130-319645 (2020-07-03)
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