Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SARL Atelier 2 Paysage est mentionné
2018-10-10Études paysagères liées aux infrastructures routières du Département de l'Eure (Conseil général de l'Eure)
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL Atelier 2 Paysage