Fournisseur: SARL assistance fonciere

4 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SARL assistance fonciere est mentionné

2022-04-07   missions d'assistance technique aux opérations foncières (Conseil départemental de l'Essonne)
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publiqueles prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots dans la mesure où son objetet son exécution ne permettent pas … Voir la passation de marché »
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2017-09-29   Marché public de mission de gestion foncière (SIAH des Vallées du Croult)
Marché public de mission de gestion foncière. Voir la passation de marché »
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2013-04-29   Mission d'assistance technique aux acquisitions foncières pour les opérations de voirie du département de Seine-et-Marne (Conseil général de Seine-et-Marne)
mission d'assistance technique aux acquisitions foncières pour les opérations de voirie du département de Seine-et-Marne Voir la passation de marché »
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2012-08-13   Missions d'assistance technique aux acquisitions foncières pour les opérations de voirie du département de l'Essonne (Conseil général de l'Essonne)
Le présent appel d'offres concerne les missions d'assistance technique aux acquisitions foncières pour les opérations de voirie du département de l'Essonne. Voir la passation de marché »
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