2018-01-17   Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable (Bordeaux Métropole)
La consultation est lancée selon la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25-II.4º, 71 à 73 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande. Le montant des bons de commande passés sur chaque accord cadre est inférieur à 750 000 EUR TTC sauf dans les cas énoncés … Voir la passation de marché »