Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable

Bordeaux Métropole

La consultation est lancée selon la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25-II.4º, 71 à 73 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande. Le montant des bons de commande passés sur chaque accord cadre est inférieur à 750 000 EUR TTC sauf dans les cas énoncés dans l'annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-17 Avis de marché
2018-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: Ab-txcana
Brève description:
La consultation est lancée selon la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25-II.4º, 71 à 73 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande. Le montant des bons de commande passés sur chaque accord cadre est inférieur à 750 000 EUR TTC sauf dans les cas énoncés dans l'annexe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-024707
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
«une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché» (article 48.III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.). L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige un mandataire solidaire. Un groupement constitué des mêmes opérateurs est considéré comme un seul et même groupement quand bien même le mandataire serait différent et aurait remis plusieurs candidatures. Les candidatures reçues seront analysées de la manière suivante: — la présentation des certificats de qualifications Qualibat ou références équivalentes, — la présentation des certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalents, — chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années. Une annexe est mise en ligne sur le profil acheteur http://demat-ampa.fr. Cette annexe apporte des informations complémentaires sur la consultation. A ce stade, seules les candidatures sont attendues. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul. Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis. Pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: soit par voie postale à Bordeaux. Métropole direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex, soit par dépôt de plis en main propre à Bordeaux métropole direction de la commande publique Immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:) 5
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée selon la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25-II.4º, 71 à 73 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande. Le montant des bons de commande passés sur chaque accord cadre est inférieur à 750 000 EUR TTC sauf dans les cas énoncés dans l'annexe.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du pôle territorial rive droite
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, le montant estimatif est de 3 500 000 EUR TTC, soit 14 000 000 EUR TTC, pour les 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an.
Description des options: Voir reconduction ci-dessus
Intitulé du lot: Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du pôle territorial Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
A titre indicatif, le montant estimatif est de 6 500 000 EUR TTC, soit 26 000 000 EUR TTC, pour les 4 ans.
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an
Description des options: Voir reconduction ci-dessous
Intitulé du lot: Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du pôle territorial Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
A titre indicatif, le montant estimatif est de 5 500 000 EUR TTC, soit 22 000 000 EUR TTC, pour les 4 ans.
Intitulé du lot: Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du pôle territorial Bordeaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
A titre indicatif, le montant estimatif est de 3 500 000 EUR TTC, soit 14 000 000 EUR TTC pour les 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
En règle générale, les chantiers seront localisés sur le territoire de Bordeaux métropole ou, de manière ponctuelle sur certaines communes limitrophes: cas de réseaux sous gestion Bordeaux métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (déclaration DC1 à jour au 31.3.2016).
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En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (KBIS),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'annexe téléchargeable sur le profil acheteur (demat-ampa.fr).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
«une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché» (article 48.III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.).
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige un mandataire solidaire.
Un groupement constitué des mêmes opérateurs est considéré comme un seul et même groupement quand bien même le mandataire serait différent et aurait remis plusieurs candidatures.
Les candidatures reçues seront analysées de la manière suivante:
— la présentation des certificats de qualifications Qualibat ou références équivalentes,
— la présentation des certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalents,
— chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années.
Une annexe est mise en ligne sur le profil acheteur http://demat-ampa.fr. Cette annexe apporte des informations complémentaires sur la consultation. A ce stade, seules les candidatures sont attendues.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul.
Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis.
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Pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: soit par voie postale à Bordeaux.
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Métropole direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex, soit par dépôt de plis en main propre à Bordeaux métropole direction de la commande publique Immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:) 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Source: OJS 2018/S 013-024707 (2018-01-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable.
Valeur totale du marché: 76 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479352
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-024707
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du pôle territorial rive droite.
Description des options: Reconduction tacite 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an.
Intitulé du lot: Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du pôle territorial ouest
Brève description:
Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du pôle territorial ouest.
Intitulé du lot: Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du pôle territorial sud
Brève description:
Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du pôle territorial…
… sud.
… Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Fayat Entreprise TP (mandataire)
Commune postale: Libourne
Code postal: 33502
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Colas sud ouest Novello (cotraitant)
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33042
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Sogea sud ouest hydrualique (mandataire)
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom: Chantier Moderne SO (cotraitant)
Sobebo (cotraitant)
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Nom: Saramite TP (cotraitant)
Valeur totale du marché: 26 000 000 EUR 💰
Nom: Chantier d'Aquitaine (mandataire)
Sade CGTH (cotraitant)
Code postal: 33602
Nom: SOC (cotraitant)
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33166
Nom: SO PE GA TP (cotraitant)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2018/S 210-479352 (2018-10-29)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
Chantier d'Aquitaine (mandataire) Chantier Moderne SO (cotraitant) Colas sud ouest Novello (cotraitant) Fayat Entreprise TP (mandataire) Sade CGTH (cotraitant) Saramite TP (cotraitant) SO PE GA TP (cotraitant) Sobebo (cotraitant) SOC (cotraitant) Sogea sud ouest hydrualique (mandataire)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction de canalisations... Travaux relatifs aux conduites... Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement Travaux de construction de canalisations...