Fournisseur: Prest'AO Solutions

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Prest'AO Solutions est mentionné

2022-11-15   Accord cadre à bon de commande prestations de commissaire de justice (Valloire Habitat)
Le contenu des prestations est le suivant : - Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire - Signification d'assignations en expulsion - Signification de titres exécutoires - Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents - Réalisation des expulsions - Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres). - Sommation en tout genre - Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage - Commandement de produire les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ao & You ISMAN & NOIRIEL JEAN-LUC BOURDIEC OLIVIER ROCHOUX, THOMAS LEMONNIER ET... Prest'AO Solutions XAVIER BLANC, MAXIMILIEN GRASSIN ET...