Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Presents Agence Toulouse est mentionné
2011-04-27Accord-cadre pour la réalisation de missions sécurité et protection de la santé (Tisséo SMTC)
Les accords cadres sont les contrats conclus entre des entités adjudicatrices et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée. Ces contrats sont régis par l'article 169 du code des marchés publics. A l'issue de la procédure, l'accord cadre multi-attributaire sera notifié à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Ces attributaires seront remis en compétition lors …
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