2020-03-06Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d’un groupement de commandes OGEC/commune (Commune de Vaugneray)
La consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes entre l’OGEC et la Commune de Vaugneray pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 et suivants de la commande publique.
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