Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d’un groupement de commandes OGEC/commune

Commune de Vaugneray

La consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes entre l’OGEC et la Commune de Vaugneray pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 et suivants de la commande publique.
Visite obligatoire dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-06 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de cantine
Numéro de référence: 202002-S
Brève description:
La consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes entre l’OGEC et la Commune de Vaugneray pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 et suivants de la commande publique. Visite obligatoire dans les conditions définies au règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaugneray
Commune postale: Vaugneray
Contact
Adresse Internet: http://www.vaugneray.com/ 🌏
Courrier électronique: sabrina.mezni@vaugneray.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119492
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes entre l’OGEC et la Commune de Vaugneray pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 et suivants de la commande publique.
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Visite obligatoire dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Les prestations seront les suivantes:
— confection sur place dans la cuisine centrale du collège privé Saint-Sébastien situé au 8 rue du Chardonnet des repas pour les élèves, enseignants et personnels du collège privé Saint-Sébastien, de l’école privée Saint-Jean-Baptiste et les élèves de l’école publique de Vaugneray (deux sites);
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— service des repas aux élèves, enseignants et personnels du collège privé Saint-Sébastien situé au 8 rue du Chardonnet;
— livraison en liaison chaude des repas à l’école privée Saint-Jean-Baptiste située au 11 rue de Charpieu;
— livraison en liaison chaude des repas sur le site de l’école publique au 6 rue des Écoles.
Le coordonnateur du groupement est l’OGEC.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante:
— prix: 45 points;
— valeur technique sur la base du mémoire technique: 55 points.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OGEC de Vaugneray
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://enseignement-catholique-vaugneray.fr/ 🌏
URL des documents: www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél.: +33 478141010 — fax: +33 478141065
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 050-119492 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes entre l’OGEC et la commune de Vaugneray pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 et suivants de la commande publique. Visite obligatoire dans les conditions définies au règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137089
Se réfère à l'avis: 2020/S 050-119492
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Au vu des circonstances exceptionnelles d'épidémie COVID-19, la date limite de réception des offres est reportée au 4.5.2020 (12h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes entre l’OGEC et la commune de Vaugneray pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 et suivants de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 057-137089 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes entre l’OGEC et la commune de Vaugneray pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 et suivants de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-397093
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le marché est consultable à la mairie de Vaugneray dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— confection sur place dans la cuisine centrale du collège privé Saint-Sébastien situé au 8 rue du Chardonnet des repas pour les élèves, enseignants et personnels du collège privé Saint-Sébastien, de l’école privée Saint-Jean-Baptiste et les élèves de l’école publique de Vaugneray (deux sites),
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— service des repas aux élèves, enseignants et personnels du collège privé Saint-Sébastien situé au 8 rue du Chardonnet,
— livraison en liaison chaude des repas à l’école privée Saint-Jean-Baptiste située au 11 rue de Charpieu,
Informations complémentaires:
Le marché est consultable à la mairie de Vaugneray dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Newrest
Commune postale: Rungis
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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Source: OJS 2020/S 163-397093 (2020-08-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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