Fournisseur: Mutuelle Interiale mandataire du groupement conjoint non solidaire Mutuelle Interiale / Gras Savoye Méditerranée SAS

Un marché public archivé

Mutuelle Interiale mandataire du groupement conjoint non solidaire Mutuelle Interiale / Gras Savoye Méditerranée SAS est historiquement un fournisseur de services financiers et d'assurance et services d'assurance et services de retraite.

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Mutuelle Interiale mandataire du groupement conjoint non solidaire Mutuelle Interiale / Gras Savoye Méditerranée SAS est mentionné

2015-07-03   Convention de participation pour la mise en oeuvre de la protection sociale complementaire pour le risque prevoyance... (Ville d'Arles)
Cette consultation est passée en application du décret no 2011-1474 du 8.11.2011 et de ses arrêtés d'application du 8.11.2011 relatifs, respectivement, à la composition du dossier de demande d'habilitation, aux majorations de cotisations, à l'avis d'appel à la concurrence et aux critères de choix dans le cadre d'une convention de participation. Cet avis n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues de l'arrêté du 8.11.2011 s'agissant d'une convention dont l'objet est de … Voir la passation de marché »
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