2023-03-02   aide au montage de dossiers des porteurs de projets normands dans le cadre d'une candidature à un programme... (Région Normandie)
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11° R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification (ou courant jusqu'à ce que le montant maximal de cette période soit atteint dans les conditions prévues au 5.2 ci-dessous). Les prestations sont reparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un … Voir la passation de marché »
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