2014-04-23   la présente opération concerne l'exécution des services de transports réguliers des élèves et étudiants handicapés... (Conseil général du Nord)
les bénéficiaires du service organisé par le présent marché, sont: — les élèves et étudiants dont le handicap est reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, conformément à la loi du 11 juillet 2005 nº 2005 102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, — les élèves et étudiants pris en charge par le Département au titre des articles R.213-13 à R.213-16 du code de l'éducation relatifs au financement des … Voir la passation de marché »
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