2020-01-31   Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation de l'ensemble des collèges publics et bâtiments du... (Département des Pyrénées-Orientales)
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de: — 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 1/2/4/6/7/12/14/15/17/18/19/20/22/23/24/25/27/28, — 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 3/5/8/9/10/11/13/16/21 et 26. Voir la passation de marché »
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