Fournisseur: marta cerdan bonnemaison

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur marta cerdan bonnemaison est mentionné

2021-12-15   marché public relatif à des prestations de traduction de documents de la Cour de cassation (Cour de cassation)
ce contrat de la commande publique est un marché public de prestation de service (article L1111-4 du code de la commande publique). Il a pour objet la traduction de documents de la Cour de cassation, acheteur public, de la langue française vers les langues anglaise et espagnole. Ces documents regroupent des décisions pseudonymisées, des rapports et des études rendus par la Cour de cassation Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Eurotexte marta cerdan bonnemaison