Fournisseur: Marché Multi Attributaires Cabinet Goutal, Alibert Associes, Selarl Claisse Associes, Cornet, Vincent, Segurel, Scp Seban Et Ass

Un marché public archivé

Marché Multi Attributaires Cabinet Goutal, Alibert Associes, Selarl Claisse Associes, Cornet, Vincent, Segurel, Scp Seban Et Ass est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.

2013-06-20 marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique (Ville de Puteaux)
le marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables). Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum annuel. en vertu du principe défini à l'article 77-1 du code des marchés publics, chaque lot du … Voir la passation de marché »
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