Fournisseur: marché multi attributaires cabinet goutal, alibert &Amp; associes, selarl claisse &Amp; associes, scp sartorio - lONQUEUE - sAGA

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur marché multi attributaires cabinet goutal, alibert &Amp; associes, selarl claisse &Amp; associes, scp sartorio - lONQUEUE - sAGA est mentionné

2013-06-20   marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique (Ville de Puteaux)
le marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables). Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum annuel. en vertu du principe défini à l'article 77-1 du code des marchés publics, chaque lot du … Voir la passation de marché »
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