2022-01-28impression de documents de communication (Conseil départemental Haute-Vienne)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 opérateurs économiques) conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:FabrègueMalvezin-ValadouMaugein imprimeursRivet Presse EditionWestgraphy