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Conseil départemental Haute-Vienne
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 opérateurs économiques) conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 5 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Une clause d'insertion sociale est applicable au lot 5, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-28 | Avis de marché |
| 2022-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058033
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre”
Source: OJS 2022/S 023-058033 (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386336
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058033
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“le montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est de 120 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 135-386336 (2022-07-12)