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Conseil départemental Haute-Vienne
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 opérateurs économiques) conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 5 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Une clause d'insertion sociale est applicable au lot 5, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-28 | Avis de marché |
| 2022-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058033
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: depliants
Numéro du lot: 1
Brève description: impression de dépliants
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: impression de brochures
Intitulé du lot: serigraphie
Numéro du lot: 3
Brève description: impression par sérigraphie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: documents divers
Numéro du lot: 4
Brève description: impression de documents divers
Intitulé du lot: documents a fort tirage
Numéro du lot: 5
Brève description: impression de documents à fort tirage
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 023-058033 (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 opérateurs économiques) conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 5 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Une clause d'insertion sociale est applicable au lot 5, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en des difficultés sociales ou professionnelles particulières
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058033
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 opérateurs économiques) conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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Les prestations sont réparties en 5 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Une clause d'insertion sociale est applicable au lot 5, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Numéro du lot: 1
Brève description: impression de dépliants
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: brochures
Numéro du lot: 2
Brève description: impression de brochures
Intitulé du lot: serigraphie
Numéro du lot: 3
Brève description: impression par sérigraphie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: documents divers
Numéro du lot: 4
Brève description: impression de documents divers
Intitulé du lot: documents a fort tirage
Numéro du lot: 5
Brève description: impression de documents à fort tirage
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre. Le lot 5 uniquement comporte une clause sociale d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour l'exécution du lot 5, le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 15 heures par tranche de 10 000 euros (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis ainsi que les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386336
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058033
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution global
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: fabregue
Numéro d'enregistrement national: 411 188 931
Adresse postale: bois Joli - rue de la Fontaine Tranche
Commune postale: Sant Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: malvezin-valadou
Numéro d'enregistrement national: 829 102 631
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Nom: westgraphy
Numéro d'enregistrement national: 390 659 449
Adresse postale: 8, Rue de la Briquerie - zI de Villejames
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: maugein imprimeurs
Numéro d'enregistrement national: 825 680 119
Adresse postale: zi de Mulatet
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: Corrèze 🏙️
Nom: rivet presse edition
Numéro d'enregistrement national: 405 377 979
Adresse postale: 24 rue Claude Henri Gorceix
Commune postale: Limoges
Code postal: 87022
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
7
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386336
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058033
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est de 120 000 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
le montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est de…
… 120 000 euros (H.T.).
… 80 000 euros (H.T.).
… 850 000 euros (H.T.).Le lot 5 uniquement comporte une clause sociale d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution global
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: fabregue
Numéro d'enregistrement national: 411 188 931
Adresse postale: bois Joli - rue de la Fontaine Tranche
Commune postale: Sant Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: malvezin-valadou
Numéro d'enregistrement national: 829 102 631
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Nom: westgraphy
Numéro d'enregistrement national: 390 659 449
Adresse postale: 8, Rue de la Briquerie - zI de Villejames
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: maugein imprimeurs
Numéro d'enregistrement national: 825 680 119
Adresse postale: zi de Mulatet
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: Corrèze 🏙️
Nom: rivet presse edition
Numéro d'enregistrement national: 405 377 979
Adresse postale: 24 rue Claude Henri Gorceix
Commune postale: Limoges
Code postal: 87022
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
7
2
Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département.Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que :- lot 1 : Malvezin-Valadou ; Rivet Presse Edition- lot 2 : Fabregue ; Rivet Presse Edition- lot 3 : Publitex (17 rue Amiral Troude - bP 51224 - 29211 Brest cedex 1) ;Ds Impression (5, rue de l'artisanat - 67170 Geudertheim)- lot 4 : Malvezin-Valadou ; Addigraphic (31 rue de la Vallée - 4100 Blois)- lot 5 : Société d'impression du Boulonnais (47 de la Liane - 62360 Saint-Léonard)Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2022/S 135-386336 (2022-07-12)
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