Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur LTV est mentionné
2021-03-12Accord-cadre de services recouvrement des créances de Grandlyon Habitat sur les locataires (Grandlyon habitat)
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre en vue d'assurer le recouvrement des créances de Grandlyon Habitat sur les locataires.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:LTVSAS Huissiers Réunis