2017-08-08Distribution de publications municipales (Ville de Courbevoie)
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT, en application de l'article 78-ii-2° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KEPHA