Distribution de publications municipales

Ville de Courbevoie

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT, en application de l'article 78-ii-2° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KEPHA

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 17s0036
Brève description:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT, en application de l'article 78-ii-2° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317154
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre: 1) L'Acte d'engagement complété, daté, et signé; 2) Le bordereau des prix unitaires, daté et signé; 3) Le détail quantitatif estimatif; 4) Un mémoire technique comprenant les points suivants: — le candidat précisera quelles sont les périodes de la journée au cours desquelles il effectue le travail de distribution (matin, après midi?). Il indiquera également si la distribution s'effectue tous les jours de la semaine, y compris le samedi, et si la distribution peut commencer n'importe quel jour de la semaine. — Le candidat précisera l'organisation de la distribution et le nombre de « distributeurs » engagés pour distribuer le Courbevoie magazine. Il annoncera le nombre d'équipes présentes sur le terrain et indiquera le mode de contrôle du travail effectué. — Le candidat précisera quelle sera la procédure mise en oeuvre en cas de difficulté à accéder aux boîtes aux lettres d'un immeuble. — Le candidat précisera quelle sera la procédure mise en oeuvre pour informer la direction de la communication et des relations publiques de l'évolution de la distribution et la manière dont il gérera les réclamations enregistrées par la ville. 5) Assurances à jour; 6) Un Rib. Les critères de jugement des offres sont les suivants: — valeur technique: 50 points: sous-critère 1: Organisation de la distribution et nombre de « distributeurs » engagés pour distribuer le Courbevoie magazine: 20 points sous-critère 2: Périodes consacrées dans une journée (matin, après-midi?) et dans la semaine pour effectuer le travail de distribution: 10 points sous-critère 3: Procédure mise en oeuvre en cas de difficulté à accéder aux boites aux lettres d'un immeuble: 10 points sous-critère 4: Procédure mise en oeuvre pour informer la direction de la communication et des relations publiques de l'évolution de la distribution et manière dont les réclamations enregistrées par la Ville sont gérées: 10 points — le critère prix sera noté sur le Détail Quantitatif Estimatif: 30 points — le critère délai d'exécution: 20 points.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr

Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse:

http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.

Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le candidat doit remettre au titre de l'offre:

1) L'Acte d'engagement complété, daté, et signé;

2) Le bordereau des prix unitaires, daté et signé;

3) Le détail quantitatif estimatif;

4) Un mémoire technique comprenant les points suivants:

— le candidat précisera quelles sont les périodes de la journée au cours desquelles il effectue le travail de distribution (matin, après midi?). Il indiquera également si la distribution s'effectue tous les jours de la semaine, y compris le samedi, et si la distribution peut commencer n'importe quel jour de la semaine.

— Le candidat précisera l'organisation de la distribution et le nombre de

« distributeurs » engagés pour distribuer le Courbevoie magazine. Il annoncera le nombre d'équipes présentes sur le terrain et indiquera le mode de contrôle du travail effectué.

— Le candidat précisera quelle sera la procédure mise en oeuvre en cas de difficulté à accéder aux boîtes aux lettres d'un immeuble.

— Le candidat précisera quelle sera la procédure mise en oeuvre pour informer la direction de la communication et des relations publiques de l'évolution de la distribution et la manière dont il gérera les réclamations enregistrées par la ville.

5) Assurances à jour;

6) Un Rib.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— valeur technique: 50 points:

sous-critère 1: Organisation de la distribution et nombre de « distributeurs » engagés pour distribuer le Courbevoie magazine: 20 points

sous-critère 2: Périodes consacrées dans une journée (matin, après-midi?) et dans la semaine pour effectuer le travail de distribution: 10 points

sous-critère 3: Procédure mise en oeuvre en cas de difficulté à accéder aux boites aux lettres d'un immeuble: 10 points

sous-critère 4: Procédure mise en oeuvre pour informer la direction de la communication et des relations publiques de l'évolution de la distribution et manière dont les réclamations enregistrées par la Ville sont gérées: 10 points

— le critère prix sera noté sur le Détail Quantitatif Estimatif: 30 points

— le critère délai d'exécution: 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT, en application de l'article 78-ii-2° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

— Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr

Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse:

http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.

Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le candidat doit remettre au titre de l'offre:

1) L'Acte d'engagement complété, daté, et signé;

2) Le bordereau des prix unitaires, daté et signé;

3) Le détail quantitatif estimatif;

4) Un mémoire technique comprenant les points suivants:

— le candidat précisera quelles sont les périodes de la journée au cours desquelles il effectue le travail de distribution (matin, après midi?). Il indiquera également si la distribution s'effectue tous les jours de la semaine, y compris le samedi, et si la distribution peut commencer n'importe quel jour de la semaine.

— Le candidat précisera l'organisation de la distribution et le nombre de

« distributeurs » engagés pour distribuer le Courbevoie magazine. Il annoncera le nombre d'équipes présentes sur le terrain et indiquera le mode de contrôle du travail effectué.

— Le candidat précisera quelle sera la procédure mise en oeuvre…

… en cas de difficulté à accéder aux boîtes aux lettres d'un immeuble.

… pour informer la direction de la communication et des relations publiques de l'évolution de la distribution et la manière dont il gérera les réclamations enregistrées par la ville.

5) Assurances à jour;

6) Un Rib.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— valeur technique: 50 points:

sous-critère 1: Organisation de la distribution et nombre de « distributeurs » engagés pour distribuer le Courbevoie magazine: 20 points

sous-critère 2: Périodes consacrées dans une journée (matin, après-midi?) et dans la semaine pour effectuer le travail de distribution: 10 points

sous-critère 3: Procédure mise en oeuvre en cas de difficulté à accéder aux boites aux lettres d'un immeuble: 10 points

sous-critère 4: Procédure mise en oeuvre pour informer la direction de la communication et des relations publiques de l'évolution de la distribution et manière dont les réclamations enregistrées par la Ville sont gérées: 10 points

— le critère prix sera noté sur le Détail Quantitatif Estimatif: 30 points

— le critère délai d'exécution: 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Source: OJS 2017/S 153-317154 (2017-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT, en application de l'article 78-ii-2° du décret n

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482183
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317154
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii- 2° du décret n Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT, en application de l'article 78-ii-2° du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii- 2° du décret n

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2017/S 231-482183 (2017-11-30)

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