2018-09-10Prestation de transport des agents du département (Département des Pyrénées-Orientales)
Relance: la date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un contrat unique.
Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel: conformément aux règles (article L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Keolis Gep Vidal