Prestations de transport en commun d'enfants des écoles, cantines et centres de loisirs de la Communauté de communes Conflent Canigó

Communauté de communes Conflent Canigo

Les prestations concernent l'exécution de services de transports en commun à l'intention des enfants et adolescents fréquentant les écoles, cantines et les centres de loisirs (CLSH, et ELJ) de la Communauté de commune Conflent Canigó. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit:
— lot nº 1: transports scolaires: 40 000 EUR HT minimum — 100 000 EUR HT maximum;
— lot nº 2: transport extrascolaires: 5 000 EUR HT minimum — 40 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Gep Vidal

Qui ?

• Communauté de communes Conflent Canigo

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:

Les prestations concernent l'exécution de services de transports en commun à l'intention des enfants et adolescents fréquentant les écoles, cantines et les centres de loisirs (CLSH, et ELJ) de la Communauté de commune Conflent Canigó. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit: — lot nº 1: transports scolaires: 40 000 EUR HT minimum — 100 000 EUR HT maximum; — lot nº 2: transport extrascolaires: 5 000 EUR HT minimum — 40 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conflent Canigó
Adresse postale: Hôtel de Ville, route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Téléphone: +33 468057392 📞
Fax: +33 468050510 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208710
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com — Candidature: en cas de dépôt de l'offre dématérialisée par une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis (rôle de mandataire), fournir l'acte d'habilitation du mandataire. La date de l'ouverture des offres est indiquée de façon prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: transports scolaires: 40 000 EUR HT minimum — 100 000 EUR HT maximum;

— lot nº 2: transport extrascolaires: 5 000 EUR HT minimum — 40 000 EUR HT maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transports scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Concerne les transports des élèves des écoles soit pendant le temps scolaire, soit pendant le temps périscolaire du midi.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Période initiale: du 1.9.2021 (rentrée des classes) au 1.9.2022. 1
Intitulé du lot: Transports extrascolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concerne les transports des enfants et des adolescents des accueils de loisirs et espaces loisirs jeunes pendant les mercredis, les petites vacances et les grandes vacances.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché public européen (DUME) en version française et au format papier ou .xml. Dans ce cas, ils devront fournir également les justificatifs relatifs à leur aptitude et leur capacité. Ils pourront toujours utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à 5 du CCP:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du CCP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— Kbis et information relative à l'inscription sur un registre professionnel si c'est le cas.

Les renseignements concernant la situation propre de l'entreprise:

— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes;

— licence pour le transport international le cas échéant;

— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personne.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à 12 du CCP:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité et couvrant les prestations objets du marché: responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à 14 du CCP:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services du même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne exécution est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Prades.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004921100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché. L'information des candidats non retenus interviendra conformément à l'article R. 2181-1 du CCP;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de six mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas;

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé;

— référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence;

— référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48h; Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi nº 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale — CE, 11.5.2011, req. nº 347002). Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L. 2131-2 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2021/S 081-208710 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l'exécution de services de transports en commun à l'intention des enfants et adolescents fréquentant les écoles, cantines et les centres de loisirs (CLSH, et ELJ) de la Communauté de commune Conflent Canigó. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit: — lot nº 1: transports scolaires: 40 000 EUR HT minimal — 100 000,00 EUR HT maximal; — lot nº 2: transport extrascolaires: 5 000 EUR HT minimal — 40 000 EUR HT maximal. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 443 584 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388339
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208710
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes Conflent Canigó, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le respect des secrets protégés par la loi. Valeur du marché = total des DQE des deux lots *4 années. Montant des lots = montant du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit:

— lot nº 1: transports scolaires: 40 000 EUR HT minimal — 100 000,00 EUR HT maximal;

— lot nº 2: transport extrascolaires: 5 000 EUR HT minimal — 40 000 EUR HT maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: Keolis Gep Vidal
Adresse postale: 965 avenue de Bruxelles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 88 560 EUR 💰
22 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de six mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas;

— recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi nº 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale — CE, 11.5.2011, req. nº 347002). Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L. 2131-2 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra
Source: OJS 2021/S 146-388339 (2021-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (18)