Prestation de transport des agents du département

Département des Pyrénées-Orientales

Relance: la date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un contrat unique.
Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel: conformément aux règles (article L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et l'obligation de reprise du personnel qui en découle), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
Les éléments relatifs au personnel affecté à la mission sont décrits à l'article 4.2 du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Gep Vidal

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018-Fcs-Sle-0104/Bo
Brève description:

Relance: la date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Attribution d'un contrat unique. Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel: conformément aux règles (article L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et l'obligation de reprise du personnel qui en découle), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Les éléments relatifs au personnel affecté à la mission sont décrits à l'article 4.2 du CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399034
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Dépôt par porteur: horaires d'ouverture du service: 9:00-12:00 14:00-17:00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance: la date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution d'un contrat unique.

Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel: conformément aux règles (article L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et l'obligation de reprise du personnel qui en découle), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.

Les éléments relatifs au personnel affecté à la mission sont décrits à l'article 4.2 du CCTP

Valeur totale estimée: 422 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 422 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales 66000 — Perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— attestation de capacité de transport lourd de voyageurs (plus de 9 places),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: DFAJM service des marchés 150 avenue de Milan, BP 906 66906 Perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales service des marches publics: direction des finances affaires juridiques et marchés publics service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan
Commune postale: Perpignan Cedex
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévisionnel: 1

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.

Dépôt par porteur: horaires d'ouverture du service: 9:00-12:00 14:00-17:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-399034 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance La date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Attribution d'un contrat unique. Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel: conformément aux règles (article L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et l'obligation de reprise du personnel qui en découle), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Les éléments relatifs au personnel affecté à la mission sont décrits à l'art.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019530
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399034
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Seuil minimum pour la période initiale (1 an): 90 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance

La date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018.

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Attribution d'un contrat unique. Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel: conformément aux règles (article L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et l'obligation de reprise du personnel qui en découle), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Les éléments relatifs au personnel affecté à la mission sont décrits à l'art.

La date prévisionnelle de début d'exécution est le 3.12.2018 forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Attribution d'un contrat unique. Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel: conformément aux règles (article L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et l'obligation de reprise du personnel qui en découle), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Les éléments relatifs au personnel affecté à la mission sont décrits à l'art.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Keolis Gep Vidal
Adresse postale: 7 rue Jean Perrin
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 010-019530 (2019-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)