Fournisseur: JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Un marché public archivé

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2023-03-29   Sélection d'un Notaire dans le cadre d'une fusion absorption (Société immobilière Grand Hainaut (SIGH))
Dans le contexte d'un rapprochement entre la Sigh et Sia Habitat, la consultation est lancée en vue de la sélection d'un Notaire pour l'analyse et le recensement du patrimoine foncier de la société absorbée, les actes réitératifs de fusion et publicité foncière des transferts patrimoniaux immobiliers Voir la passation de marché »
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Région: France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services: Services aux entreprises: droit,... Services juridiques