Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur jardin molinari est mentionné
2021-06-07Prestations de débroussaillement d'office (Ville de Mandelieu-la-Napoule)
La présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d'office de terrains concernés par l'article L. 322.3 du code forestier et/ou soumis aux obligations légales de débroussaillement la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit …
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